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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 50.3
Versions de la disposition

Texte complet
50.3. Malgré l’article 4, le mandat des administrateurs suivants est de 2 ans:
1°  les candidats élus en 2019 dans les régions I et II, à l’exception de celui qui, dans chacune de ces régions, a obtenu le plus de votes;
2°  le candidat élu en 2020 dans la région I qui a obtenu le moins de vote.
Si les candidats ont été élus par acclamation ou ont obtenu le même nombre de votes, un tirage au sort détermine celui ou ceux dont le mandat sera de 2 ans.
Décision OPQ 2017-153, a. 15.
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